SIREN 491 748 034

SIREN

LE DAUPHIN

491 748 034 INGWILLER

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

23 annonces

dpc

LE DAUPHIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Ingwiller · 13/02/2026

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Ingwiller · 26/01/2025

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Ingwiller · 09/04/2024

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Ingwiller · 22/01/2023

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · Ingwiller · 24/11/2021

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 17/01/2021

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 05/09/2019

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 20/07/2018

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 09/09/2017

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 31/08/2016

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 19/12/2015

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 03/11/2014

Voir →

modification

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · 03/09/2014

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 27/01/2014

Voir →

dpc

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 26/06/2013

Voir →

dpc

L.C.M. (LAVAGE, CONSTRUCTION, MAINTENANCE)

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 24/11/2011

Voir →

modification

LE DAUPHIN

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 20/11/2011

Voir →

modification

L.C.M. (LAVAGE, CONSTRUCTION, MAINTENANCE)

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 02/12/2010

Voir →

dpc

ETABLISSEMENTS BRAUNECKER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 26/11/2010

Voir →

dpc

ETABLISSEMENTS BRAUNECKER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 29/01/2010

Voir →

dpc

ETABLISSEMENTS BRAUNECKER

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 09/12/2008

Voir →

vente

ETABLISSEMENTS BRAUNECKER, BRAUNECKER, Camille

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Ingwiller, Sarrebourg · 04/04/2008

Voir →

vente

ETABLISSEMENTS BRAUNECKER, BRAUNECKER, Camille, Joseph

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Ingwiller · 03/04/2008

date effet : 2006-12-20

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

TA77

DTA_2607701_20260512

Expertise / Médiation

12 mai 2026

Voir →

TA77

DTA_2607446_20260504

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

66ff85cba4ff9ec259c09864

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

627ca7f34781dc057dee7a2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →