SIREN 492 032 289
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 08/09/2026
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 04/05/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 17/10/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 04/05/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 24/04/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 09/06/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 10/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 16/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 10/05/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 28/01/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 23/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 01/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 01/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 18/03/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 24/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 22/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 20/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 10/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 14/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · 01/07/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY · 15/06/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY · 22/01/2008
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.