SIREN 492 039 243
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SAMAC
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 10/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/04/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/05/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 06/12/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 08/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2010
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immatriculationSAMAC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris, Saint-Pons de Thomieres · 14/09/2010
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Saint-Pons-de-Thomieres · 06/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 02/09/2010
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627218b6228a02057de6744b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2022
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5fd969aa931ece55729f1b90
DÉFAVORABLELa Cour a infirmé partiellement le jugement en déclarant recevable la demande de caducité de l'accord du 22 décembre 2006 pour la société SAMAC et en déclarant recevable la demande d'injonction à la veuve F... pour la société SAMAC. Cependant, la Cour a débouté les sociétés FIMAS et SAMAC de leurs demandes de nullité et de caducité de l'accord, ainsi que de leur demande d'injonction. La Cour a confirmé le jugement pour le surplus et condamné la société SAMAC à payer une provision de 35 880 € à la veuve F...
6 février 2020
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