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SIREN 492 615 695

SIREN

JULIEN TRASSARD

492 615 695 BLOIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d3799ad1bc2605de4b4700

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

635a2172c549ea05a7cd2c00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2022

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Cour d'Appel

62721825228a02057de673a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

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Cour d'Appel

60345006ff133a3ff81b72fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2017

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