← CodexAI/

SIREN 493 023 261

SIREN

RECOMPENSE

493 023 261 VILLARD-RECULAS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960ace6cdc6046d47b77a99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

67908cda1b5a79f732705578

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66fe357791b69e88a370fe69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66d9497753a64f8b99a4db28

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a77deb8121050008662be4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652f78a9b05320831899593e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64eedcacbb2c32d969d352ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

6031dbee7f0c83afcfc3dff6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6163f658c5e1c13d83dae36b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 novembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2006

Voir →