SIREN 493 376 008

SIREN

DOCAPOSTE

493 376 008 IVRY-SUR-SEINE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69866523cdc6046d47483d8b

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5a3b21a269c127203abe

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

694d20f875782d5f069183cf

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef96c602fc178212ebadfc

DÉFAVORABLE

Il a condamné DOCAPOSTE à verser des dommages et intérêts à XAMANCE pour réparer le préjudice subi.

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

694d20c175782d5f06918038

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

679357c5dc35c03afb6853fb

Le tribunal a rejeté les demandes des demandeurs, estimant que les défenderesses n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité dans l'échec des pourparlers. Aucune indemnisation n'a été accordée.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

6688de3b676b73dd81b96f08

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65b2b581fd6229a4e58a5a89

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d9dc71a6a83181c8fd6

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

5fca8289bc611272942ba842

La cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande incidente de la société Xamance tendant à la poursuite de l'intervention de l'huissier instrumentaire. Elle considère que les circonstances établissant la nécessité de déroger au principe de la contradiction étaient établies, notamment en raison du risque de destruction des documents électroniques. Elle estime également que l'ordonnance n'a pas méconnu le secret des affaires, faute pour la société Docaposte d'avoir identifié des documents protégés ou respecté la procédure prévue par l'article R.153-3 du code de commerce.

23 septembre 2020

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