SIREN 493 390 496
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69e70961cdc6046d47fa43c8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 avril 2026
Voir →
697b0b98cdc6046d47124bbe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2026
Voir →
68105ec0f4420d4e95ca2a6c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 avril 2025
Voir →
67875462181ea8ef9c1d71ea
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
60331a1cf73b078bea39ede1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 septembre 2017
Voir →
6253ccafbd3db21cbdd90f10
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2014
Voir →