SAID - LEHOT - WATREMEZ

La Cour d’appel a déclaré l’appel recevable, a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’il avait requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, et a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné la société Vent et Marée à verser au salarié 35 000 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, a confirmé le reste du jugement de première instance, a ordonné la remise de documents sociaux conformes, le remboursement des indemnités de chômage versées, et a condamné l’employeur aux entiers dépens d’appel.

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié à payer à l'employeur une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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