SIREN 493 800 403
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67ecc5e9955548e0aba49098
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2025
Voir →
69f1b246cdc6046d47efc6c0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2025
Voir →
696b3a9ecdc6046d479e811f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2025
Voir →
67fe257d7a459da3dcd19b78
Le Tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, liquidés à 81,61 euros TTC.
10 janvier 2025
Voir →