MAINTENU

493 943 930 BEYRIE-SUR-JOYEUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdaddf1be921270c3cdbca3

DÉFAVORABLE

La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du demandeur pour défaut de communication de son adresse réelle, a confirmé le jugement déféré condamnant le demandeur au paiement de la somme principale et d'une indemnité, et a rejeté l'appel incident du CIC.

15 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2000

Voir →