PICHOT

494 019 565 BOURG-SAINT-MAURICE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b88744cdc6046d47e7d4fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

685142f85dbd1b5d65b68856

Le Tribunal a ordonné la jonction des deux affaires pour une administration plus efficace de la justice. Les dépens ont été mis à la charge provisoire du demandeur initial, avec un montant taxé à 57,23 euros.

3 avril 2025

Voir →