SIREN 494 031 222

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494 031 222 CHOLET

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Cholet · 02/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Cholet · 09/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Cholet · 15/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Cholet · 28/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Cholet · 24/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Cholet · 25/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Cholet · 10/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Cholet · 08/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 03/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Cholet · 27/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Cholet · 27/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Cholet · 18/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Cholet · 20/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Mortagne-sur-Sèvre · 30/11/2010

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Cholet · 18/11/2010

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Mortagne-sur-Sèvre · 28/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Mortagne-sur-Sèvre · 21/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Mortagne-sur-Sèvre · 14/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d0a870cdc6046d471178b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc1e9324999a646f91a8

La société locataire doit également supporter les frais de restitution et les intérêts légaux majorés.

27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f0a8e75782d5f06c928b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

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