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SIREN 494 093 743

SIREN

SCI PASSE TEMPS II

494 093 743 LA TESTE-DE-BUCH

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61e27154e8b9fd051df08364

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2022

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Cour d'Appel

60331a1df73b078bea39ef45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2017

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