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SIREN 494 221 880

SIREN

FRENOT

494 221 880 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61630b7142de3d260b993284

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28 septembre 2011

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Cour d'Appel

61640b0d9ca2169714632637

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 novembre 2009

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Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2003

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