SIREN 494 319 163
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 27/03/2009
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rcs_aGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · 24/10/2008
plats emportés spécialités et produit brésilien boissons
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modificationGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 05/10/2008
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modificationGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE · 22/05/2008
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rcs_aGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 18/03/2008
Plats préparés à emporter, vente de boissons gazeuses non alcoolisées en ambulant
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.