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SIREN 494 744 022

SIREN

494 744 022

494 744 022

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Murs-et-Gélignieux · 26/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Murs-et-Gélignieux · 26/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Murs-et-Gélignieux · 12/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Murs-et-Gélignieux · 11/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs-et-Gélignieux · 29/09/2021

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MONTAIGU, COL VERT SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs-et-Gélignieux · 26/09/2021

Acte en date du 17/05/2021 enregistré au SPFE DE BOURG EN BRESSE le 17/06/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00025453 REFERENCE 0104P01 2021 A 01365 Adresse de l'ancien propriétaire: 75 Chemin Ile de la Comtesse 01300 Murs-et-Gélignieux

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs-et-Gélignieux · 11/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs-et-Gélignieux · 09/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs-et-Gélignieux · 29/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs et Gelignieux · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs et Gelignieux · 14/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 13/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 12/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs et Gelignieux · 15/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs et Gelignieux · 07/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs et Gelignieux · 26/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs et Gelignieux · 19/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs et Gelignieux · 24/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs et Gelignieux · 12/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Murs et Gelignieux · 30/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · Murs-et-Gélignieux · 13/11/2008

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67f9f6ec190d73a10ce27d10

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11 avril 2025

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661f66012313f20008a525c5

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631835050876004f131a6120

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6 septembre 2022

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