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COSTARD, EI, Hugo, Jean-Pierre, Raymond
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · NANTES · 03/07/2026
Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de rétablissement professionnel - N° RG : 26/00340
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/06/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/06/2010
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 12/01/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 08/02/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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