TRIANON

494 866 395 AUDENGE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686765429f40b42a26419d2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a622364a383b774755c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Cour d'Appel

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme en partie le jugement déféré et infirme sur d'autres points. Elle confirme la fixation de la valeur des meubles et les droits d'enregistrement des legs. Elle condamne solidairement la SCI et les légataires particuliers à payer une somme au demandeur au titre des loyers perçus sur les parts sociales léguées, avec intérêts capitalisés. Elle ordonne également la transmission des documents successoraux sous astreinte. Le surplus des demandes du demandeur est rejeté.

22 février 2019

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