SIREN 495 106 866

SIREN

DOM & CO

495 106 866 MONTPELLIER

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

26 annonces

dpc

DOM & CO

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 29/05/2026

Voir →

dpc

DOM & CO

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 16/12/2025

Voir →

modification

DOM & CO

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 14/11/2024

Voir →

dpc

DOM & CO

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 24/03/2024

Voir →

dpc

DOM & CO

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 19/03/2024

Voir →

dpc

DOM & CO

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montpellier · 06/03/2024

Voir →

modification

DOM & CO

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montpellier · 13/07/2023

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 22/08/2021

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 06/10/2020

Voir →

modification

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 17/06/2020

Voir →

modification

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 28/05/2019

Voir →

vente

EMMALICHOU, DOM & CO, LE FABULEUX BAZAR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 17/05/2019

Mise en activité de la société Acte sous seing privé: - en date du 19/04/2019 - dossier: 2019/30044 N° 2019 A 3062 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 19/04/2019 Domicile de l'ancien propriétaire : 15 rue du Cheval Vert 34000 Montpellier

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 20/02/2019

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 24/04/2018

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 20/05/2017

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 25/04/2016

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 26/01/2015

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 08/08/2014

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 02/04/2013

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 27/08/2012

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 27/08/2012

Voir →

immatriculation

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 14/08/2012

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

vente

DOM & CO, SUN BAZAR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Nîmes, Montpellier · 07/06/2012

Voir →

modification

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 05/01/2011

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Nîmes · 18/02/2010

Voir →

dpc

DOM & CO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · Nîmes · 04/02/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69abc10bcdc6046d47ce0462

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

681f18930112c53ba092f625

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné DOM & CO à payer la somme réclamée par LOCAL.FR, incluant les échéances impayées, les pénalités et l'indemnité forfaitaire. La société DOM & CO n'a pas apporté de preuve suffisante des dysfonctionnements allégués du site internet pour justifier l'arrêt des paiements.

22 janvier 2025

Voir →