SIREN 495 189 359
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Breuilpont · 30/06/2023
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · Breuilpont · 27/02/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2022 et désignant administrateur SELARL Ajassociés représentée par Me Coustans 10 Place Dupont de l'Eure 27000 Evreux avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Breuilpont · 31/10/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 29/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 27/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 17/01/2016
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Breuilpont · 04/01/2016
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Breuilpont · 16/10/2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Yves Bourgoin représentée par Me Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Breuilpont · 12/12/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Ajassociés représentée par Me Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Breuilpont · 10/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 24/12/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 02/05/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Breuilpont · 02/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 03/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · 15/06/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Breuilpont · 06/02/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · Breuilpont · 19/12/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Breuilpont · 05/03/2010
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Changement de président de S.A.S. Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · Saint-Martin-des-Champs · 04/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · Saint-Martin-des-Champs · 24/01/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · 01/08/2008
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2026
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27 octobre 2023
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19 juin 2018
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25 janvier 2013
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