← CodexAI/

SIREN 497 849 885

SIREN

FERTEMIS

497 849 885 PONTIVY

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

24 annonces
dpc

FERTEMIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Pontivy · 29/01/2026

Voir →

dpc

FERTEMIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Pontivy · 03/01/2025

Voir →

dpc

FERTEMIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Pontivy · 07/12/2023

Voir →

vente

FERTEMIS, SOUFFLET AGRICULTURE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Pontivy, Neuville Aux Bois · 13/06/2023

Suivant acte SSP en date du 15.02.2023 enregistré Service de la publicité Foncière et de l'enregistrement d'Orléans 1 le 10.03.2023 Dossier 2023 00014726 Réf 4504P01 2023A00792 Adresse de la branche d'activité cédée :1 rue des Selliers, ZI, 45170 NEUVILLE AUX BOIS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Voir →

dpc

FERTEMIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Pontivy · 01/12/2022

Voir →

dpc

FERTEMIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Pontivy · 09/12/2021

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 18/12/2020

Voir →

modification

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · 26/01/2020

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 03/12/2019

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 05/12/2018

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 19/12/2017

Voir →

vente

FERTEMIS, CEDEST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Pontivy, Saint-Étienne-du-Vauvray · 19/01/2017

- Suivant acte SSP du 23/12/2016 enregistré auprès du Service des Impôts des Entreprises de LOUVIERS (27) le 28/12/2016 sous le bordereau n°2016/1419, case n°5 vendeur : la SA CEDEST (RCS COMPIEGNE 334160736), les oppositions devront être faites au plus tard dans les dix (10) jours qui suivront la dernière en date des publications légales.

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 05/12/2016

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 23/12/2015

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 19/12/2014

Voir →

modification

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · 08/01/2014

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 28/12/2013

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 03/01/2013

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 06/12/2011

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 18/01/2011

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 15/01/2010

Voir →

dpc

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 28/12/2008

Voir →

modification

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Pontivy · 01/08/2008

Voir →

modification

FERTEMIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · 27/03/2008

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.