SIREN 498 366 160
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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SCI SEVLOR
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon · Lyon · 23/02/2023
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt rendu par la 3ème chambre de la Cour d’Appel de Lyon, infirmant le jugement du Tribunal Judiciaire de Lyon en date du 24 mai 2022, statuant à nouveau prononçant la modification du plan de sauvegarde concernant. N° RG : 18/00073
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · Lyon · 23/01/2020
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard SABOURIN, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon - N° RG : 18/00073
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · Lyon · 07/01/2020
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me SABOURIN Bernard, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. N° RG : 18/00073.
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · Lyon · 28/04/2019
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00073
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · Lyon · 22/08/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Mandataire judiciaire : Maître Sabourin, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/00073
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