← CodexAI/

SIREN 498 957 505

SIREN

AZAM

498 957 505 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 1999

Voir →

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 1999

Voir →