SIREN 499 128 213

SIREN

BTP CONTROL (BTP CONTROL)

499 128 213 DIJON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 22/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 27/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 13/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 23/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 16/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 25/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 07/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 09/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 28/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 13/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 03/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 02/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 04/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Pouilly-sur-Saône · 01/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Pouilly-sur-Saône · 28/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Pouilly-sur-Saône · 02/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Pouilly-sur-Saône · 27/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 27/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Pouilly-sur-Saône · 28/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Pouilly-sur-Saône · 11/03/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f2a041cdc6046d4706cf13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685185cf5dbd1b5d65b971e9

Le Tribunal des référés a rendu une ordonnance de référé, statuant sur la recevabilité et le fondement des demandes. La décision est contradictoire et exécutoire en premier ressort, sans que les détails de la solution ne soient précisés dans l'extrait fourni.

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696c74cacdc6046d47bc01a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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