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SIREN 499 667 517

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499 667 517 SAINT-PAUL-DE-VARCES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Saint-Paul-de-Varces · 09/05/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Saint-Paul-de-Varces · 04/05/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Saint-Paul-de-Varces · 17/01/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter d

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Paul-de-Varces · 30/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Paul-de-Varces · 15/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 29/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 04/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 05/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 03/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 15/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 28/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 08/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 20/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 04/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 10/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 24/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 27/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 05/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Paul-de-Varces · 27/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ae45afcdc6046d47ffb07f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

679b404943b3d977d8c2a4d3

DÉFAVORABLE

Le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, accordant une période d'observation pour la mise à jour de la comptabilité et la fourniture d'un compte d'exploitation. Une audience ultérieure sera fixée pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

14 janvier 2025

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