DCO

499 931 814 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdc7889cadb8b9bd876e342

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement initial en condamnant les sociétés [U] Automobiles, [U] Auto 77 et [U] Automobile 10 à payer des sommes à DCO pour la période de reconduction des contrats jusqu'au 23 janvier 2012, ainsi que des dommages et intérêts pour insuffisance de préavis en cas de rupture brutale.

22 novembre 2018

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Cour d'Appel

60360444363848695e3fc57f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2016

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