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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 27/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 25/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 07/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 04/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 03/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 02/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 02/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 30/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 31/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 04/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 19/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 07/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 29/04/2009

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Décisions avec ce SIREN indexé

TA30

ID source : DTA_2201003_20250313

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2025

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