CSPI

500 434 923 LYON

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_23PA03574_20250429

Satisfaction partielle

29 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA02071_20241211

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11 décembre 2024

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CAA75

DCA_22PA04188_20231227

Satisfaction partielle

27 décembre 2023

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Cour d'Appel

653b59b2502b828318c4e58a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fca6eb328b54059eaa7f05a

DÉFAVORABLE

L’ordonnance d’exéquatur rendue le 20 novembre 2017 est infirmée. La demande d’annulation de la sentence arbitrale est déclarée irrecevable. La société CSPI est condamnée à verser à Flashbird une indemnité de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

20 octobre 2020

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Cour d'Appel

60359564d3c93fb9e983bf75

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2016

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