SOCIETE VALENTINOISE D ARTICLES CHAUSSANTS (SOVAC)

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30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

68f3229f48e010cf6a8cd60b

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

6618cef57935f50008be3f9f

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

5ffc7e388f55e255f3f43962

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5 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd9839eeb9887730ca303a1

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qu’il a rejeté la demande principale de la SARL aux fins de livraison sous astreinte du local. La Cour déboute la SARL de l’ensemble de ses prétentions, la condamne aux dépens de première instance et d’appel, et indique qu’il n’y a pas lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdd2b7cb085fa94a7939f72

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4 octobre 2018

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Cour d'Appel

6032377c1f06e96de6c126d4

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27 mars 2018

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