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SIREN 500 507 454

SIREN

CAP CONSTRUCTION

500 507 454 CAGNES-SUR-MER

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680c6dbdfe1a38d696f20f56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8aaa83b6868ad1f98384c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Cour d'Appel

63b7ccf56b63637c907b7b66

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a15

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6 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb3a882a978c11194a7f03

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28 mars 2019

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