LIES DE VOS

500 593 785 CARPENTRAS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979b69ecdc6046d47f2b50c

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67d0965bc33be7966c9a6ffa

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67d0965dc33be7966c9a7020

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

633fc2b3e633183e2ee177b7

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca9f3043dfd19523e5af11

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a statué sur la qualification du contrat de travail et le bien-fondé de la demande de résiliation aux torts de l'employeur. La décision du tribunal de première instance a été confirmée ou infirmée selon les motifs du jugement déféré.

9 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba3

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7 mars 2017

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Cour d'Appel

60345d13f96dbe4c1fa11690

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13 décembre 2016

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