SIREN 500 631 932
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69cf5807cdc6046d47f3304b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
Voir →
6979f6d3cdc6046d47f8770f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2026
Voir →
6032ecaaaf910560b1bba335
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 novembre 2017
Voir →
61628875dafa129e399518f0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2013
Voir →
6162b2514abc2618d50e0506
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2013
Voir →
6163ca1a76640886b9a725b0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 juillet 2010
Voir →
6163ca1b76640886b9a725b9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 juillet 2010
Voir →