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SIREN 500 683 602

SIREN

LES ATTEINTS

500 683 602 TOULOUSE

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Trib. de Commerce

69f9d5d0cdc6046d47a809ce

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9d5e5cdc6046d47a80bb7

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9d5f8cdc6046d47a8100b

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f9d621cdc6046d47a812b0

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30 avril 2026

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Trib. de Commerce

69bacf18cdc6046d4719c04a

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697741f7cdc6046d47c093a0

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bacd14cdc6046d47199b72

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d5be0b565ec7590f7c37

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cab7decdc6046d478a195f

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cab82dcdc6046d478a1df3

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07da1bfd83326c70637d3

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f138be88dcb0e97e8fedb6

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cab35acdc6046d4787c373

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cab3a7cdc6046d4787c7eb

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff3d466d3290e00e0e7a56

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67b6306b71e889c21f643d72

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f00

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21 juin 2017

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Cour d'Appel

6033f9b88025adaa09dfd09e

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21 février 2017

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Cour d'Appel

6033fada60ab40ab28d6a7cc

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21 février 2017

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Cour d'Appel

6035425c8dd1026bfb825613

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25 mai 2016

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