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SIREN 500 860 812

SIREN

HOLGAT

500 860 812 FENOUILLET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6316e509dd8d194f138d4dd0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd9becea735f3b5496a7090

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de jonction des instances. Elle a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté les consorts [M] et la société France Matériels de leurs demandes au titre de la mission n°1 et en ce qu'il a débouté la société Financière de Courcelles Real Estate de sa demande au titre de la mission n°3. Elle a infirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société Financière de Courcelles de sa demande au titre de la mission n°2. Statuant à nouveau, elle a condamné solidairement les consorts [M] et la société France Matériels à verser à la société Financière de Courcelles la somme de 904 468,43 euros au titre des honoraires afférents à la mission n°2. Elle a rejeté toutes les autres demandes, y compris celles fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

2 décembre 2019

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