MR CONSTRUCTION

501 063 523 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd94516f421dc2c1aa90071

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur trois points : elle condamne la SCI Stela à payer au demandeur une somme supplémentaire de 3 498,35 euros pour frais d'aménagement ; elle condamne la société SMA à payer à la SCI Stela la somme de 113 818,12 euros ; elle condamne in solidum la SCI Stela et la société SMA aux dépens de première instance et d'appel.

12 mars 2020

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Cour d'Appel

616301534c6681071edf67f5

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9 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e802

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25 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f2

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3 décembre 2010

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