← CodexAI/

SIREN 501 416 994

SIREN

501 416 994

501 416 994

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces
collective

MARTEL, Pierre, MARTEL (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 27/03/2026

Autre jugement prononçant — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

MARTEL, Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 20/01/2026

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

Voir →

collective

MARTEL, Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 20/01/2026

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur declercq.

Voir →

collective

MARTEL, Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 23/05/2025

Autre jugement prononçant — Par Jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 02 Juillet 2025 de : Monsieur Pierre MARTEL 188, avenue Kennedy 62000 ARRAS Boulangerie pâtisserie confiserie RCS ARRAS A 501 416 994 A désigné la SELARL R&D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ, 1, square Saint Jean- Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission notamment de procéder à tous les actes né

Voir →

collective

MARTEL, Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 30/03/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.

Voir →

vente

Chocolat vanille, MARTEL, LEGROS, Pierre, Bertrand Alexandre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 15/02/2008

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.