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SIREN 501 428 437

SIREN

501 428 437

501 428 437

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Beauvais · 02/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Beauvais, Bain-de-Bretagne · 28/01/2018

- Acte sous seing privé en date du 02/10/2017 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Rennes le 30/11/2017 Dossier 2018 01013 référence 2017 A 03639.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0bb1cdc6046d47124d22

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68701928b8daa57c7f674532

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b82a7ccdc6046d47de9b51

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

681f319a0112c53ba093d797

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur les responsabilités respectives des parties et a condamné certaines d'entre elles à indemniser la société agricole. Les condamnations financières ont été fixées en fonction des préjudices subis.

10 avril 2025

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Cour d'Appel

6789fa440c7dc206c9eb7e29

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

62da3e692eb797effb070456

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20 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdd5cf7c98d7205c9083d21

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19 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c7

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29 mars 2016

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Cour d'Appel

6036057d2cc8bb6a8da83574

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13 janvier 2016

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Cour d'Appel

616243c91217cad6c01649f6

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11 avril 2014

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