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SIREN 501 457 907

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501 457 907 MAUGES-SUR-LOIRE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 16/09/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 25/03/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 12/11/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 30/11/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 19/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · 22/02/2022

transport aérien

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 28/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 27/06/2021

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 28/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 23/10/2020

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 22/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 31/05/2019

modification survenue sur la dénomination et le nom commercial

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 09/05/2019

modification survenue sur l'adresse du siège

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 11/04/2019

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 18/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · 14/04/2017

Transport aérien

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · 12/01/2017

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 21/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 16/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 28/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 20/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 20/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 30/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 26/04/2012

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 15/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 15/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 22/05/2009

Changement de forme Changement dans le conseil d'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 21/05/2008

Augmentation de capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 04/04/2008

Mise en activité suite création

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · 27/03/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 68ef2c19796eb4b748562891

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69d120e8cdc6046d4719aeb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6789f234e53fca3659f672ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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