← CodexAI/

SIREN 501 611 750

SIREN

HEINRICH SCHMID HAGUENAU (HEINRICH SCHMID)

501 611 750 HAGUENAU

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

24 annonces
dpc

Heinrich Schmid Haguenau

Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Haguenau · 16/10/2025

Voir →

modification

Heinrich Schmid Haguenau

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Haguenau · 27/11/2024

Voir →

dpc

Heinrich Schmid Haguenau

Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Haguenau · 08/08/2024

Voir →

modification

Heinrich Schmid Haguenau

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Haguenau · 14/01/2024

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · Haguenau · 28/11/2023

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · Haguenau · 09/08/2022

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 16/07/2021

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 02/06/2021

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 29/08/2019

Voir →

vente

HEINRICH SCHMID SAVERNE, PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Saverne · 14/04/2019

Acte authentique du 29 mars 2019 de Maître Claudine LOTZ, Notaire à VAL DE MODER.

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 06/11/2018

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 27/12/2017

Voir →

modification

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 03/03/2017

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 18/11/2016

Voir →

modification

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 08/11/2016

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 31/10/2015

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 15/12/2014

Voir →

modification

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · 24/06/2014

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 01/09/2013

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 14/09/2012

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 25/05/2012

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 22/12/2010

Voir →

dpc

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 09/04/2010

Voir →

creation

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Haguenau · 29/02/2008

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.