SIREN 502 225 295
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
AXIUM IMMODONIA
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 22/05/2026
AVIS DE PROJET DE FUSION FONCIA CHADEFAUX LECOQ Société par actions simplifiée Au capital de : 2 710 505,00 EUR Siège social 13 Rue DU DOCTEUR PESQUE 93300 Aubervilliers N° RCS 592 027 635 RCS Bobigny, est société absorbante AXIUM IMMODONIA Société à responsabilité limitée Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 28 Avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 502 225 295 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 1 240 220,71 EUR Passif : 1 911 212,22 EUR Rapport d'échange des droits soc
Voir →
modificationAXIUM IMMODONIA
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 27/03/2026
Voir →
dpcAXIUM IMMODONIA
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 13/02/2026
Voir →
modificationAXIUM IMMODONIA
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 30/05/2025
Voir →
dpcAXIUM IMMODONIA
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 25/09/2024
Voir →
dpcAXIUM IMMODONIA
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 26/04/2024
Voir →
modificationAXIUM IMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/07/2019
Voir →
modificationAXIUM IMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 11/07/2019
Voir →
dpcAXIUM IMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 25/06/2019
Voir →
modificationAXIUM IMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/03/2019
Voir →
dpcAXIUM IMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 20/03/2018
Voir →
modificationAXIUM IMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/02/2018
Voir →
dpcIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 21/04/2017
Voir →
dpcIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 29/09/2016
Voir →
dpcIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 11/05/2015
Voir →
dpcIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 20/06/2014
Voir →
modificationIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 18/07/2013
Voir →
dpcIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 21/05/2013
Voir →
dpcIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 05/07/2012
Voir →
dpcIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 31/05/2011
Voir →
dpcIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 26/04/2010
Voir →
dpcIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 12/08/2009
Voir →
creationIMMODONIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 22/02/2008
Voir →
67f5ff1ce523525b14ffd998
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
5fca68c1b8a0a05279c19578
DÉFAVORABLELa Cour a confirmé la prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, estimant que les manquements invoqués étaient suffisamment graves pour justifier cette rupture. L'employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts à la salariée.
27 octobre 2020
Voir →
5fd984ff363312748dfce19d
La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, a déclaré irrecevable la demande de la société Nexity Lamy tendant à l'infirmation du jugement et a rejeté toute autre demande, laissant à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel.
15 janvier 2020
Voir →