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SIREN 502 742 976

SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RASTINES

502 742 976 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60337b98a0887c2f924c70ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juin 2017

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Cour d'Appel

6162f6efb807dfe813d296d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2012

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