← CodexAI/

SIREN 503 028 235

SIREN

[NON-DIFFUSIBLE]

503 028 235 BEAUCHASTEL

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
collective

Spam-Informatique, MAISONNEUVE, Nicolas, Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Portes-lès-Valence · 25/12/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

collective

Spam-Informatique, MAISONNEUVE, Nicolas, Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Portes-lès-Valence · 26/06/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

Spam-Informatique, MAISONNEUVE, Nicolas, Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Portes-lès-Valence · 12/12/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir →

vente

ADAYO, SPAM-INFORMATIQUE, MAISONNEUVE, Nicolas Patrick

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Portes-lès-Valence · 03/04/2008

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.