ATELIER MONCHECOURT & CO (ATELIER M & CO , MONCHECOURT & CO)

503 112 583 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d040eccdc6046d4709631d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6581ee063ea7c8c112520e83

["Le juge de la mise en état a ordonné la mise en état de l'affaire, ce qui signifie que l'affaire sera examinée plus en détail par le tribunal.", "Les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 19 décembre 2023."]

19 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

6581ee093ea7c8c112520ee4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2023

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