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SIREN 504 543 240

SIREN

UBAT CONTROLE (UBAT CONTROLE / UBAT FORMATION)

504 543 240 RENNES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791dffe1c87724b5e69d98b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Cour d'Appel

63bfb2fe5e2fbe7c90043770

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

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