SIREN 504 842 352
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6036a14440716f433973bdb0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 septembre 2015
Voir →
615e0e64c25a97f0381f55e6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 octobre 2014
Voir →
6162b8d9efb73d2e55750f8f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2012
Voir →
616398d09c0939beba85f498
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 octobre 2010
Voir →
6163e0f5925cfde126683763
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2010
Voir →
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 septembre 2008
Voir →