SIREN 505 007 740

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505 007 740 BOBIGNY

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d8c658cdc6046d47c0275a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69aa969ccdc6046d47b30412

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6870ce67d395d6ba9f1dd623

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69f20f7fcdc6046d47f831f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68514f925dbd1b5d65b71034

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696bb930cdc6046d47aaa42d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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