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SIREN 505 329 482

SIREN

ECONHOMA

505 329 482 TAVERNY

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6690c7290d808eb34e4553f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

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Cour d'Appel

642d1449cb8fa004f57da0d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37997d1bc2605de4b46da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63918d116d1e4f05d4f67b63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2022

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Cour d'Appel

6031f7da21fb7a3059f26cee

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29 mai 2018

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