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SIREN 505 389 908

SIREN

DC BATIMENT

505 389 908 BRIE-COMTE-ROBERT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f42a4f4e0040aa37361264

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

660ef4c8fbb79e8fd3d352c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

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