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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 20/09/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — café bar restaurant avec licence Iv.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 13/09/2026

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — café bar restaurant avec licence Iv.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 22/10/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — café bar restaurant avec

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 31/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 31/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 31/12/2008