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SIREN 507 797 488

SIREN

BIEN A PART (BIEN A PART CLUB ONE COUP DE COEUR IMMOBILIER COM COUP DE COEUR IMMOBILIER)

507 797 488 LA BAULE-ESCOUBLAC

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69781301cdc6046d47d10b60

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67ec3413dd062d9f810e27ea

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6710aa4cbe64d7e510244f48

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

63c256ec0bfda47c9007613f

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13 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364baa0e405357f749ea71f

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdbf06f000b31110a3768bc

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16 janvier 2019

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130a

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24 mars 2014

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Cour d'Appel

6162a73af901d4f689722e20

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23 janvier 2013

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Cour d'Appel

61631f4c8007cf6451ddcc86

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24 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851ef

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23 juin 2000

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